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Conditions Générales de Vente Le temps est doux

Article 1 : Introduction
Le temps est doux a son siège social sis 8, allée des villas Des Jardins à Le Raincy 93340 FRANCE. SIRET : 51050922700011.
Le temps est doux est accessible par le réseau Internet via un site Web et une boutique en ligne dont l'adresse est : (www.letempsestdoux.com) ci-après dénommée « letempestdoux.com». Le site Web est édité par Mme Cécile ARBONA, Directrice de Le temps est doux. L'hébergeur est Icodia.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur la boutique en ligne de Le temps est doux. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non-commerçantes ayant droit et étant en âge de contracter.
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part, Le temps est doux, ci-après dénommé
« Le temps est doux » ou « nous » et, d'autre part, tout client effectuant un achat via letempsestdoux.com, ci-après dénommé « le client » ou « vous ».
Le temps est doux se réserve le droit d'adaptation ou de modification des présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions de vente en vigueur le jour de la commande seront seules applicables. Si une condition venait à faire défaut, celle-ci serait considérée comme devant être régie par les usages en vigueur en France, dans le secteur de la vente à distance.
Aucune commande sur letempsestdoux.com ne peut être effectuée sans avoir accepté les Conditions Générales de Vente du site. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique'". Il est conseillé au client de lire puis d'imprimer ou de sauvegarder les dites conditions générales de vente.

Article 2 : Validité des offres - Commande - Réserve
2.1 Durée de validité
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de commande d'un produit rendu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité soit au moment de passer la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone. À défaut de disponibilité d'un produit mis en vente sur le site letempsestdoux.com, en aucun cas la responsabilité de Le temps est doux ne peut être engagée ni donner droit à un quelconque dédommagement.
2.2 Commande
La commande est réputée acceptée après la création d'un compte d'accès au site (avec identifiant et mot de passe), et par la validation du paiement en ligne par carte bancaire.
Le temps est doux confirmera l'acceptation de la commande par l'envoi d'un courrier électronique au client.
2.3 Droit de Réserve
Le temps est doux se réserve le droit d'annuler ou de ne pas enregistrer tout commande d'un client avec lequel il existerait un litige quelconque lié à une commande antérieure.
Le temps est doux se réserve le droit d'annuler une commande tenant à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème concernant la livraison à effectuer.

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Article 3 : Prix - Paiement - Sécurité - Facture - Preuve
3.1 Prix
Les prix indiqués sur letempsestdoux.com sont indiqués en Toutes Taxes Comprises (selon la législation française) pour les clients de France Métropolitaine et de Monaco. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des droits de douane ou taxes diverses qui peuvent le cas échéant s'ajouter à titre de supplément au prix initial de la commande. Ce supplément doit être payé par le client au moment de la livraison, et selon les pays concernés par la livraison de la commande (4.3). Les prix indiqués pour les produits ou les frais de port peuvent être modifiés (en hausse ou en baisse), notamment en cas de changement de données économiques ou fiscales.
3.2 Paiement
Les produits peuvent être réglés par chèque (uniquement pour la France métropolitaine) et en ligne avec Paypal ou avec les cartes bancaires suivantes :
- cartes « CB»,
- cartes Visa,
- cartes Eurocard MasterCard,
La plate-forme de paiement sécurisé proposée par letempsestdoux, est Cyberplus Paiement, mise en oeuvre par NATEXIS PAIEMENTS, au sein du Groupe Banque Populaire.
Pour le paiement en ligne par carte bancaire, le client doit fournir les informations suivantes : type de sa carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire.
Le partenaire bancaire (Groupe Banque Populaire) de Le temps est doux est le seul destinataire de vos informations carte bancaire. Le Temps est doux n'est à aucun moment en mesure de visualiser ou stocker toute information liée à votre carte bancaire.
Pour les paiements par chèque, toute commande effectuée en ligne via ce mode de paiement implique que ladite commande est expédiée dès que le chèque est encaissé par Le temps est doux.
3.3 Sécurité
La confidentialité des informations liées à votre carte bancaire est protégée par une transmission cryptée. Il en va de même pour la sécurité du paiement en ligne qui est également basée sur une transmission sécurisée via des formulaires SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole de cryptage de vos données (cryptage par clé à 128 bits) est mis en place conformément aux autorisations du Gouvernement français).
Le partenaire bancaire (Groupe Banque Populaire) de Le temps est doux est le seul destinataire de vos informations carte bancaire.
Le temps est doux n'est à aucun moment en mesure de connaître ou stocker les informations liées à votre carte bancaire.
Le temps est doux n'a jamais accès, à aucun moment, à votre numéro de carte bancaire.


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Article 4 : Conditions de livraison
4.1 Transporteurs
Les livraisons sont envoyées à partir de Le temps est doux (93340 Le Raincy, France) par des transporteurs sélectionnés. La sélection des transporteurs effectuée par Le temps est doux peut changer à tout moment.
Les colis sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les transporteurs sélectionnés sont actuellement La Poste pour les envois en Lettre Prioritaire et pour les envois en Colissimo suivi avec ou sans signature. Le transporteur sélectionné pour les envois express avec signature et suivi de la commande est Chronopost.
4.2 Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées par Le temps est doux sur le territoire national en France métropolitaine et à Monaco.
Les livraisons sont effectuées par Le temps est doux à l'international vers plusieurs pays dont la liste s'affiche automatiquement lors de la commande en ligne. La liste des pays disponibles pour une livraison à l'international est également disponible à plusieurs endroits du site.
La liste des pays où Le temps est doux effectue des livraisons peut être modifiée sans préavis et sans que la responsabilité de Le temps est doux soit engagée en aucune façon.
Des livraisons exceptionnelles peuvent être effectuées sur demande du client, en dehors des zones de livraison habituellement définies, et sous certaines conditions tarifaires détaillées (4.3.3).
Si un client potentiel réside en dehors des zones géographiques de livraisons indiquées et souhaite obtenir une livraison exceptionnelle de produits, il peut nous contacter par mail (contact@letempsestdoux.com). Le temps est doux étudiera sa demande, et si elle s'avère possible, lui adressera un devis qui devra être accepté afin de valider sa commande et procéder à l'expédition des produits. En cas d'impossibilité de livraison exceptionnelle, pour une raison quelconque, nous vous adresserons un mail explicatif.
4.3 Tarifs
4.3.1 Livraison Standard
Le mode de livraison standard correspond aux modes de livraison suivants :
- Expédition de votre commande par courrier postal, dit service Lettre prioritaire qui est l'équivalent d'un courrier rapide sur le territoire national et vers l'international (valable pour un produit uniquement).
- Expédition de votre commande par colis postal sans signature ou avec signature, dit service Colissimo sur le territoire national et vers l'international.
Pour toute livraison en mode standard, la participation aux frais de traitement du colis est incluse dans le prix de vente, mais les frais de port sont à ajouter et à régler par le client selon le pays de destination.
Pour les livraisons standard, Le temps est doux a sélectionné La Poste comme transporteur.
Si des taxes doivent être réglées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en supplément de la valeur de la commande. Il en va de même pour d'éventuelles taxes liées aux frais d'importation. Ces charges doivent également être réglées par le client au titre de supplément.
4.3.2 Livraison Express
Le mode de livraison express correspond aux modes de livraison suivants :
- Expédition de votre commande par colis postal sur le territoire national, dit service Chronopost 13.
- Expédition de votre commande par colis postal à l'international, dit service Chronopost Classic.
Pour toute livraison en mode express, la participation aux frais de traitement du colis est incluse dans le prix de vente, mais les frais de port sont à ajouter et à régler par le client selon le pays de destination. Pour les livraisons express, Le temps est doux a sélectionné Chronopost comme transporteur.
Si des taxes doivent être réglées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en supplément de la valeur de la commande. Il en va de même pour d'éventuelles taxes liées aux frais d'importation.
Ces charges doivent également être réglées par le client au titre de supplément.
4.3.3 Livraison Exceptionnelle
Pour tout client résidant hors des zones de livraison actuellement définies (4.2), et si des taxes doivent être réglées dans le pays de livraison, ces coûts doivent être payés par le client en supplément de la valeur de la commande. Il en va de même pour d'éventuelles taxes liées aux frais d'importation. Ces charges doivent également être réglées par le client au titre de supplément.
4.4 Envoi
La commande est envoyée au nom et à l'adresse de livraison fournis par le client au moment de la passation de sa commande sur le site letempsestdoux.com.
Le temps est doux s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les meilleurs délais.
4.5 Délais
Les délais de Livraison, tous modes de livraison confondus, sont indiqués à différents emplacements du site. Le client peut les consulter aisément avant de passer toute commande. Les délais indiqués par Le temps est doux sont fournis en jours ouvrables dans les pays desservis. Le client est invité à vérifier quels sont les jours ouvrables en vigueur dans le pays de destination de livraison de sa commande.
Les délais fournis par Le temps est doux sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Le temps est doux, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Cette clause de non-responsabilité de Le temps est doux pour tout dépassement de délai de livraison s'applique aux : Livraison standard, Livraison express et Livraison exceptionnelle.(4.3.1, 4.3.2, 4.3.3).
4.6 Dépôt
Les produits livrés en Standard (sauf produits remis contre signature à domicile) sont déposés en boîte aux lettres, conformes aux normes de la Poste. Pour les colis, un avis de passage est déposé et le colis reste à votre bureau de poste pendant 15 jours.
Le suivi de la livraison est accessible depuis le site de La Poste (www.csuivi.courrier.laposte.fr). Quand le service de suivi est disponible, selon les pays, Le temps est doux s'engage à fournir le numéro de suivi de colis au client.
Les produits livrés en Express sont, selon les pays, livrés à domicile contre signature. Le suivi de la livraison est accessible depuis le site de Chronopost (www.chronopost.fr). Quand le service de suivi est disponible, selon les pays, Le temps est doux s'engage à fournir le numéro de suivi de colis au client.
Les produits livrés en Express sont livrés à domicile contre signature. Le suivi de la livraison est accessible depuis le site de Chronopost (www.chronopost.fr).
4.7 Réception
Si le client a laissé passer le délai usuel ouvré de 15 jours, sans aller retirer son colis au guichet de La Poste ou s'il a omis de retirer son colis dans l'Espace Colis Colissimo mis à sa disposition, et si des frais de retour du colis sont facturés à Le temps est doux, le client devra les régler. Le client pourra ensuite décider de demander une nouvelle livraison, celle-ci sera alors à sa charge et devra être acquittée avant de demander toute réexpédition en contactant Le temps est doux à contact@letempsestdoux.com
Si la commande n'est pas reçue au bout de 48 h jours ouvrables après la date d'envoi de la commande, le client doit contacter Le temps est doux par mail (contact@letempsestdoux.com) afin de le lui signaler.
Après une première requête auprès du transporteur, et en cas de recherche infructueuse, Le temps est doux commandera une enquête plus fouillée auprès du transporteur, suivie le cas échéant d'un remboursement effectué par ce même transporteur. Si dans les conditions décrites et si malgré toutes les démarches entreprises, le colis expédié n'est pas retrouvé, Le temps est doux renverra à sa charge un nouveau colis identique.
4.8 Limite applicable
Le Client n'a pas le droit de réclamer une compensation financière pour un manquement aux délais de livraison précités tant que Le temps est doux n'a pas procédé à toutes les vérifications et à tous les contrôles et n'a pas établi un constat de négligence grave. Le temps est doux décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, et notamment en cas de perte des produits.

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Article 5 : Erreurs - Vices de qualité
Lors de la réception de votre commande, vous vous devez de vérifier le bon état du produit et de son emballage.
Les réclamations concernant une erreur de livraison ou un défaut de qualité apparente du produit ou une non-conformité apparente des produits livrés ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées à Le temps est doux sous 48 h, à compter de la date de réception de la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera non-recevable.
Pour notifier votre réclamation, merci de nous contacter à (contact@letempsestdoux.com) en fournissant : nom, prénom, identifiant, numéro de commande, nom du produit.
En cas d'accord entre le client et Le temps est doux, le client retournera le produit. Cet envoi devra comporter le produit concerné dans son emballage d'origine, avec la facture correspondante. Le temps est doux s'engage à reprendre les produits entachés de vice, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. En cas de vices de qualité avérés ou d'erreur avérée de notre part, les frais de retour seront pris en charge par Le temps est doux.
Article 6 : Transfert de risques
Le transfert de risques de perte et de détérioration des produits s'opère dès la livraison de la marchandise.

Article 7 : Droit de rétractation - Retour - Echange - Avoir - Remboursement - Frais de retour
7.1 Droit de rétractation
Si vous avez acheté un produit sur Le temps est doux et que vous ne souhaitez pas conserver cet achat, vous avez pleinement le droit d'exercer votre droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date livraison du produit pour exercer votre droit de rétractation et nous restituer le produit. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du produit constituent la date de départ de ce délai. Vous pouvez en avertir Le temps est doux par voie postale, mail ou par téléphone. Vous pouvez nous retourner directement le produit dans son emballage d'origine, avec le Bon de Retour. Toutefois, Le temps est doux se réserve le droit de refuser la restitution d'un produit qui ne serait pas conforme aux conditions visées par le présent article et ses corollaires. Le temps est doux ne peut pas reprendre notamment les produits endommagés , salis, portés, lavés. Nous vérifierons l'état d'un produit retourné avant de l'accepter.
7.2 Retour
En dehors de votre droit de rétractation, vous disposez d'un délai de 30 jours pour les commandes envoyées sur le territoire national et 60 jours pour les commandes expédiées vers l'international pour nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Tout produit retourné doit obligatoirement être accompagné du Bon de Retour que nous pouvons, sur simple demande, envoyer sur votre e-mail.
Sur le Bon de Retour, vous devez préciser si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

Les produits doivent être retournés à l'adresse postale suivante :
Le temps est doux
BP 25
93340 Le Raincy
France

7.3 Echange - Frais de retour
Si vous souhaitez un échange, Le temps est doux prend à sa charge les frais d'expédition du produit échangé. Si le produit à échanger n'est pas disponible, vous pouvez soit en choisir un autre à la place, soit demandé à être remboursé.
7.4 Remboursement - Frais de retour
Si le client demande un remboursement, il sera crédité uniquement du montant du produit retourné. Les frais de port de la commande initiale ne sont pas remboursables.
En cas de demande de remboursement, celui-ci s'effectuera sous un délai maximum de 30 jours ouvrables, à compter de la réception du produit et de la demande de remboursement.
Un mail d'avis de remboursement sera envoyé au client, une fois le remboursement effectué.

Article 8 : Obligations de Le temps est doux - Limite de responsabilité
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi, et pour les règles de fonds, et pour les règles de forme.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les informations collectées servent uniquement à la gestion de votre commande.
Les dessins, photos, textes, données techniques, poids, mesures, descriptions, liste de tarifs sont donnés uniquement à titre informatif, dans un but d'identification, et sont par conséquent non contractuels.
Le temps est doux n'est aucunement responsable de tout préjudice sur la vie, le corps et la santé développés durant la période de garantie.
La transmission de données via Internet ne peut pas garantir la non-apparition d'erreurs ni que le site soit toujours disponible. Le temps est doux ne prend donc aucune responsabilité quant à la disponibilité du site et l'interruption du service en ligne.


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Article 9 : Obligations du client - Informations obligatoires - Indemnité
9.1 Informations obligatoires
Le client s'engage à indiquer à Le temps est doux une adresse à laquelle la livraison des produits commandés peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique...), collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente, est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraînera la non-validation de la commande. En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignements, Le temps est doux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit commandé. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.
Le client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqués lors de sa commande.
9.2 Indemnité
Vous consentez à ne pas tenir pour responsables, Le temps est doux ainsi que leurs représentants, directeurs et employés pour toute poursuite judiciaire, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris notamment les honoraires raisonnables d'avocats et frais de procédure judiciaires découlant de, ou liés à l'utilisation de ce site.

Article 10 : Force majeure - Nullité partielle - Droit applicable
10.1 Force majeure
Ni Le temps est doux, ni le client ne saurait être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas fortuit de force majeure, qui échapperait à leur contrôle.
La responsabilité de Le temps est doux ne peut donc pas être engagée dans les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et en cas notamment de grèves partielles ou totales, problème d'importation, insurrection, incendie, inondation, interruption des communications (panne de réseau informatique, panne d'électricité, panne de réseau téléphonique...)
10.2 Nullité partielle
Dans le cas d'annulation d'une clause particulière du contrat, les autres clauses demeurent intégralement valides. Les clauses annulées sont remplacées et suivent la procédure légale instaurée.
10.3 Droit applicable
Les présentes conditions, rédigées en français, sont régies exclusivement par le droit français. Les juridictions françaises territoriales sont les seules compétentes pour tout litige ou différend les concernant.


Article 11 : Propriété intellectuelle - Limites de reproduction - Feuilleton
11. 1 Propriété intellectuelle
Le temps est doux est propriétaire des droits intellectuels liés aux produits que Le temps est doux livre au client.
Les produits distribués par Le temps est doux sont soumis à la loi régissant la propriété intellectuelle et notamment par l'Article L.122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
11. 2 Limites de reproduction
La reproduction de tout document ou élément présents sur le site Web de Le temps est doux est interdite. Seule la reproduction pour un usage personnel ou à des fins non lucratives ou pédagogiques est autorisée sous réserve de citation de la source, avec apposition d'un lien dirigeant vers la page d'accueil du site letempsestdoux.com.
11. 3 Feuilleton équitable écologique interactif
Le site Web de Le temps est doux publie périodiquement un feuilleton (dit également e-feuilleton) équitable écologique interactif en téléchargement gratuit régie par les droits de propriété intellectuelle français. La reproduction est toutefois autorisée, pour un usage personnel ou pour un usage à but non lucratif ou pour usage à des fins pédagogiques et d'information.
L'autorisation de reproduction concerne la publication des épisodes du feuilleton « Le Temps est doux, Ganyka » mis en ligne et téléchargés sur le site Web de Le temps est doux.
La reproduction de l'e-feuilleton est autorisée sous conditions de citation de passages courts (un passage par épisode) qui peuvent être extraits des épisodes publiés, sous réserve de citation de la source et à condition d'apposer un lien dirigeant soit vers la page d'accueil du site Web de Le temps est doux, soit vers la page d'accueil de l'e-feuilleton, soit vers la page de l'extrait reproduit.


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